La HAute autorité de la primaire populaire

Ses missions

Son rôle et ses missions

étAPE 1

Validation de la régularité des candidatures proposées par les citoyennes et les citoyens.

éTAPE 2

Validation de la régularité des candidatures des 5 femmes et 5 hommes à l’issue des parrainages.

éTAPE 3

Validation de la régularité du scrutin de la Primaire Populaire.

Sa composition

Cette Haute Autorité est présidée par l’avocate Clara Gérard-Rodriguez, entourée de ses deux vice-présidents Arié Alimi et Guillaume Turpin, et des douze membres suivants : Adélaïde Jacquin, Aurore Granero, Benoît Huet, Céline Bardet, Chloé Brun, Emma Petrinko, Frédéric Potier, Gautier Uchiyama, Hugo Lebarrois, Hugo Partouche, Marine Fleury, et Sofia Bougrine.

Cette Haute Autorité est présidée par l’avocate Clara Gérard-Rodriguez, entourée de ses deux vice-présidents Arié Alimi et Guillaume Turpin, et des douze membres suivants : Adélaïde Jacquin, Aurore Granero, Benoît Huet, Céline Bardet, Chloé Brun, Emma Petrinko, Frédéric Potier, Gautier Uchiyama, Hugo Lebarrois, Hugo Partouche, Marine Fleury et Sofia Bougrine.

Le Processus

éTAPE 1

La HAPP n’a pas de rôle politique. Elle a avant tout un rôle de contrôle juridique et de conformité des processus de désignation et de vote. C’est au cours de cette phase que la HAPP valide la conformité des candidatures qui se voient « proposées » par les citoyens et citoyennes sur le site de la Primaire Populaire. Elle a pour rôle de vérifier la sincérité et la validité du processus pour que ces personnes figurent officiellement en tant que candidats ou candidates aux parrainages sur la plateforme de parrainages.

éTAPE 2

La deuxième phase a débuté le 11 octobre à midi, jour de l’arrêt des parrainages en ligne. La HAPP s’est alors chargée de vérifier la validité des candidatures des 5 femmes et 5 hommes qui arrivent en tête des parrainages, ce qui leur permettra de devenir officiellement candidates et candidats à la Primaire en novembre.  Si l’une des 10 personnes désignées ne souhaite pas se porter candidate, la HAPP validera alors la candidature des personnes suivantes, dans l’ordre de la liste d’attente établie. Lorsque la liste officielle des 10 candidats et candidates à la Primaire Populaire sera révélée, commencera leur campagne, qui sera elle aussi encadrée par la HAPP jusqu’à la date de début du scrutin.

éTAPE 3

Enfin, la dernière phase consistera en un encadrement du scrutin au jugement majoritaire de la Primaire Populaire. Celui-ci se déroulera par voie électronique sécurisée et sera rendu possible grâce à la tenue de milliers de points d’information et d’inscription au vote sur l’ensemble du territoire. La sincérité du vote et la validité des résultats seront contrôlées par la HAPP, jusqu’à la désignation du candidat ou de la candidate de rassemblement capable de porter un projet écologique, social et démocratique, sur la base des 10 mesures du Socle Commun de la primaire.

Les missions et le fonctionnement de la HAPP

Indépendante et impartiale, la Haute Autorité de la Primaire Populaire (« HAPP ») supervise l’organisation de la Primaire Populaire, contrôle la régularité et la transparence des opérations et veille à la sincérité du scrutin.

La HAPP assure le respect de l’égalité entre les candidats et candidates et des règles définies par le Conseil d’Orientation de la Primaire populaire.

Elle examine les recours et réclamations, émet des recommandations et proclame les résultats de la Primaire Populaire.

Pendant toute la durée du processus, la HAPP :
  • DÉFINIT le périmètre de ses missions et ses règles de fonctionnement ;

  • CONTRÔLE la régularité formelle des opérations de la Primaire Populaire par les membres organisateurs et organes de la Primaire Populaire, les candidats et candidates, les personnes les représentant, les prestataires extérieurs et les tiers, au regard des règles édictées par le Conseil d’Orientation de la Primaire Populaire ;

  • EST SAISIE de tout recours, réclamation ou question relative à la régularité du processus ;

  • ÉMET des recommandations et communications sur la conduite du processus ;

  • PRONONCE des avertissements en cas de non-respect du processus par des membres organisateurs de la Primaire Populaire ;

  • TRANCHE les litiges relatifs à la régularité et à la sincérité du processus pouvant survenir entre les candidats et candidates, les personnes les représentant, les membres organisateurs de la Primaire Populaire et/ou des tiers.

Lors de la première phase, correspondant au recueil de parrainages, la HAPP :
  • CONTRÔLE la régularité formelle des opérations de désignation des candidats et candidates potentielles et des opérations de parrainage, au regard des règles édictées par le Conseil d’Orientation de la Primaire Populaire ;

  • S’ASSURE que la visibilité donnée à chaque candidat ou candidate potentielle sur les canaux de communication de la Primaire Populaire respecte un strict équilibre, sur le fondement des informations et données transmises par l’association 2022 ou jamais ;

  • S’ASSURE que les parrainages récoltés après l’ouverture de la plateforme sont sincères et exempts de toute fraude, sur le fondement des informations et données transmises par Neovote et l’association 2022 ou jamais

 
Lors de la deuxième phase, correspondant à la validation des candidatures, la HAPP :
  • VALIDE le nombre final de parrainages réunis par chaque candidat ou candidate potentielle, sur le fondement des informations et données transmises par l’association 2022 ou jamais ;

  • VÉRIFIE que les candidats et candidates potentielles retenues sont éligibles à l’élection présidentielle, acceptent d’être candidats et candidates à la Primaire Populaire et s’engagent à respecter les conditions définies par la Primaire Populaire et les résultats du vote en signant la Charte d’engagement de la Primaire Populaire (« Charte d’engagement ») ;

  • DÉSIGNE les 5 femmes et 5 hommes candidats à la Primaire Populaire.

Lors de la troisième phase, correspondant au vote, la HAPP :
  • VÉRIFIE la conformité du règlement de vote avec le principe de sincérité du scrutin,  sur le fondement des informations et données transmises par l’association 2022 ou Jamais ;

  • CONTRÔLE la régularité formelle des opérations de vote, au regard des règles édictées par le Conseil d’Orientation de la Primaire Populaire ;

  • S’ASSURE que la visibilité donnée à chaque candidat et candidate sur les canaux de communication de la Primaire Populaire respecte un strict équilibre, sur le fondement des informations et données transmises par Neovote et l’association 2022 ou Jamais ;

  • PRONONCE des avertissements et/ou des sanctions à l’égard des candidats et candidates et des personnes les représentant, en cas de manquements graves ou répétés aux règles de la Charte d’engagement ;
  • S’ASSURE que les votes sont sincères et exempts de toute fraude, sur le fondement des informations et données transmises par l’association 2022 ou jamais ;

  • VALIDE le résultat définitif du vote ;

  • PROCLAME le résultat définitif du vote.

MEMBRES

La HAPP est composée de 15 membres, désignés et désignées par le Conseil d’Orientation de la Primaire Populaire : Arié Alimi, Céline Bardet, Sofia Bougrine, Chloé Brun, Marine Fleury, Clara Gérard-Rodriguez, Aurore Granero, Benoît Huet, Adélaïde Jacquin, Hugo Lebarrois, Hugo Partouche, Emma Petrinko, Frédéric Potier, Guillaume Turpin et Gautier Uchiyama.

La HAPP dispose d’un bureau (le « Bureau ») composé de trois membres :

  • Clara Gérard-Rodriguez, Présidente ;

  • Arié Alimi, Vice-président ;

  • Guillaume Turpin, Vice-président.

    Les membres de la HAPP s’engagent à remplir leurs fonctions avec indépendance et impartialité.

    Ils et elles s’engagent à ne pas soutenir publiquement l’un ou l’autre des candidats et candidates à la Primaire Populaire, avant la proclamation des résultats du vote.

    Sauf manquement grave à leurs fonctions, les membres de la HAPP sont inamovibles.

    Ils et elles peuvent démissionner par courrier simple adressé au Bureau de la HAPP et au Conseil d’Orientation de la Primaire Populaire. La démission prend effet immédiatement.

    En cas de manquement grave à leurs fonctions, les membres de la HAPP sont susceptibles de suspension ou de révocation.

    La décision de suspension ou de révocation est écrite et motivée. Elle est prise par la HAPP à la majorité qualifiée, après consultation du Conseil d’Orientation de la Primaire Populaire et après que la personne dont la suspension ou la révocation est envisagée soit mise en mesure de présenter ses observations. La HAPP ne délibère valablement sur une suspension ou une révocation que lorsqu’au moins dix de ses membres sont présents ou représentés. La personne dont la suspension ou la révocation est envisagée ne peut pas assister à la délibération et ne participe pas au vote. Elle est notifiée de la décision dans un délai maximum de 24 heures.

    Les membres de la HAPP sont tenus au secret des délibérations et des votes. À peine de révocation, ils et elles s’interdisent de communiquer à des tiers toute information obtenue dans le cadre des activités de la HAPP qui n’ait pas été rendue publique par ailleurs.

3. FONCTIONNEMENT

1. Réunions

La HAPP se réunit de manière hebdomadaire lors de toute la durée du processus de la Primaire Populaire, de l’ouverture de la phase de parrainages à la proclamation du vote.

Elle se réunit de manière exceptionnelle dès qu’un événement relatif à la régularité ou à la sincérité du processus est porté à l’attention de l’un ou l’une quelconque de ses membres.

La HAPP délègue un ou plusieurs de ses membres pour assister aux réunions du Conseil d’Orientation de la Primaire Populaire.

2. Procédure de saisine

La HAPP est saisie de tout recours, réclamation ou question relatifs à la régularité ou à la sincérité du processus, notamment mais pas seulement, des accusations de fraude, de manque de transparence, de partialité ou de violation des règles et critères édictés par la Primaire Populaire.

La HAPP est saisie de tout litige ou de tout contentieux relatif à la régularité et à la sincérité du processus, pouvant survenir entre les candidats et candidates, les personnes les représentant et/ou les membres organisateurs de la Primaire Populaire.

La HAPP peut être saisie par les candidats et candidates, les personnes les représentant, les membres organisateurs de la Primaire Populaire ou des tiers. Elle peut s’autosaisir lorsqu’un événement relatif à la régularité ou à la sincérité du processus est porté à l’attention de l’un ou l’une quelconque de ses membres.

Les recours, réclamations, questions ou litiges sont adressés à la HAPP par écrit à l’adresse suivante : HAPP Primaire Populaire, 16, rue Bernard Dubois, 13100 Marseille ou par email à l’adresse happ@2022oujamais.fr. Ils portent le nom du ou des demandeur(s), l’objet de la saisine et les moyens invoqués.

3. Procédure d’examen des saisines

Dès que la HAPP est saisie ou qu’elle s’autosaisit, les membres du Bureau désignent trois autres membres de la HAPP chargés d’apprécier le sérieux et le bien-fondé de la saisine et d’en faire rapport (les « Membres Rapporteurs »). Les Membres Rapporteurs peuvent adresser des questions supplémentaires au demandeur, le cas échéant.

Lorsque la saisine vise une personne nommément désignée ou lorsque les Membres Rapporteurs identifient une ou plusieurs personnes particulièrement susceptibles d’être responsables d’un manquement à une des obligations que la HAPP a la charge de contrôler, la procédure conduite par la HAPP respecte le principe du contradictoire. Les Membres Rapporteurs communiquent la saisine au(x) défendeur(s) dans un délai ne pouvant excéder 48 heures. Ils et elles fixent un délai dans lequel le(s) défendeur(s) peut répondre aux allégations objets de la saisine.

La HAPP peut entendre le(s) demandeurs et/ou le(s) défendeur(s) si cela est jugé utile par les Membres Rapporteurs. L’audition est conduite par au moins cinq membres de la HAPP, dont au moins un Membre Rapporteur et un membre du Bureau.

Lorsque les Membres Rapporteurs estiment que l’objet de la saisine est en mesure d’être tranché, et dans un délai maximal de 7 jours, ils et elles en informent les membres du Bureau, qui inscrivent ce point à l’ordre du jour de la prochaine réunion hebdomadaire de la HAPP afin qu’il soit soumis au vote.

Ce délai de 7 jours peut être prolongé, par décision motivée de la HAPP, notamment lorsque la complexité du dossier le justifie.

En cas d’urgence, les membres du Bureau et/ou les Membres Rapporteurs peuvent solliciter une réunion exceptionnelle de la HAPP, qui se réunit alors dans un délai ne pouvant excéder 48 heures.

En cas de saisine manifestement infondée ou présentant un caractère abusif, les Membres Rapporteurs en informent les membres du Bureau qui peuvent décider de la rejeter sans qu’elle soit soumise au vote. Le demandeur peut faire l’objet d’un avertissement.

4. DÉCISIONS

La HAPP peut spontanément émettre des communications et recommandations tendant à faire respecter la régularité et la sincérité du processus de la Primaire Populaire et à prévenir les faits ou pratiques susceptibles de porter atteinte au bon déroulement des opérations, à la sincérité du scrutin ou à l’égalité entre les candidats et candidates.

Lorsqu’elle est saisie ou qu’elle s’autosaisit de faits relatifs à la régularité ou à la sincérité du processus, la HAPP rend des décisions, des avertissements et des sanctions (ensemble les « Décisions »).

1. Règles générales de délibération et de décision

Les Décisions de la HAPP sont rendues à la majorité simple des membres présents et présentes lors du vote. La HAPP ne délibère valablement que lorsqu’au moins sept membres sont présents ou représentés.

En cas de partage des voix, un second tour de vote est organisé. En cas de nouveau partage des voix, la voix de la Présidente est prépondérante.

Les Décisions de la HAPP ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux candidats et candidates, aux personnes les représentant, aux membres organisateurs de la Primaire Populaire et aux tiers.

Les Décisions de la HAPP sont écrites et motivées. Elles sont signées de la main de la Présidente.

Lorsqu’elles sont prises à la suite d’une saisine, les Décisions de la HAPP sont transmises au demandeur et, le cas échéant, au défendeur, dans un délai ne pouvant excéder 24 heures.

Sauf motivation spécifique justifiée par un intérêt légitime, les Décisions de la HAPP sont publiées sur le site internet de la Primaire Populaire. Elles peuvent faire l’objet de communication sur les réseaux sociaux de la Primaire Populaire.

La HAPP peut demander aux personnes destinataires de ses décisions de rendre compte, dans un délai donné, des suites qui leur sont données. Elle peut ordonner toute mesure qu’elle estime nécessaire pour rétablir l’égalité entre les candidats et candidates et/ou le respect des règles définies par le Conseil d’Orientation de la Primaire Populaire.

2. Règles spécifiques aux décisions d’avertissement, de sanction et d’annulation

La HAPP dispose d’un pouvoir d’avertissement et de sanction à l’égard des membres organisateurs de la Primaire Populaire et des candidats et candidates dont les noms sont retenus à l’issue de la phase de parrainages, après qu’ils et elles ont signé la Charte d’engagement.

La HAPP peut prononcer des avertissements aux candidats et candidates, aux personnes les représentant ou aux membres organisateurs de la Primaire Populaire qui auraient commis des manquements à la Charte d’engagement.

En cas de manquements graves ou répétés à la Charte d’engagement et lorsque la sincérité du scrutin est sérieusement affectée par le comportement d’un ou d’une candidate ou d’une organisation qu’il ou elle représente, la HAPP peut décider de l’exclusion du ou de la candidate.

Toutefois, aucun avertissement ou sanction ne pourra être prononcé sans que le principe du contradictoire soit respecté et sans que la personne visée n’ait été mise en mesure de présenter ses observations.

Si elle vient à constater l’existence d’irrégularités graves dans le déroulement du processus de la Primaire Populaire, la HAPP apprécie s’il y a lieu de maintenir les opérations ou de prononcer leur annulation totale ou partielle, après consultation du Conseil d’Orientation et du Bureau de l’association 2022 ou jamais.

Par dérogation à l’article IV.1, les décisions d’avertissement, de sanction ou d’annulation prises par la HAPP sont rendues à la majorité des deux tiers et après consultation du Conseil d’Orientation. La HAPP ne délibère valablement que lorsqu’au moins dix de ses membres sont présents ou représentés.

À l’exception des dispositions particulières du présent article, les dispositions prévues à l’article IV.1. relatives applicables aux décisions, sont également applicables.

5. PROCLAMATION DES RÉSULTATS

À l’issue de la phase de vote de la Primaire Populaire, la HAPP est seule compétente pour arrêter et proclamer le résultat définitif du vote, sur le fondement des informations communiquées par Neovote et/ou l’association 22 ou jamais.

En cas de recours, de réclamation ou de litige relatif au résultat définitif du vote, la HAPP l’examine et le tranche définitivement selon la procédure décrite à l’article IV.1.

La HAPP ne peut être saisie d’un tel litige que par les candidats et candidates, les personnes les représentant et le Conseil d’Orientation de la Primaire Populaire. Elle peut s’autosaisir.

La HAPP se prononce dans un délai maximal de 72 heures à compter de la proclamation des résultats.

Si elle vient à constater l’existence d’irrégularités graves dans le déroulement du processus de la Primaire Populaire, la HAPP apprécie s’il y a lieu de maintenir les opérations ou de prononcer leur annulation totale ou partielle, après consultation du Conseil d’Orientation et du Bureau.

6. MOYENS

La HAPP bénéficie du soutien technique et administratif de l’association 2022 ou jamais.

Le Conseil d’Orientation de la Primaire Populaire met à la disposition de la HAPP les moyens nécessaires à l’exercice de ses missions.

La HAPP peut se faire communiquer tout document qu’elle juge utile, notamment les documents relatifs :

  • au fonctionnement de l’association “2022 ou jamais” ou de l’association de financement de la Primaire Populaire ;

  • aux opérations en ligne de parrainages et de vote recueillis par Neovote,

  • au parcours, au programme, aux engagements ou aux déclarations des candidats et candidates.

7. DISSOLUTION

La HAPP est dissoute à l’issue du vote de la Primaire Populaire et après la résolution des derniers recours, réclamations, questions ou litiges qui lui sont soumis.