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Le Socle Commun

Le Socle Commun est la première des trois étapes de la méthode de l’association 2022 ou jamais – qui porte la Primaire Populaire – pour permettre à l’écologie, à la justice sociale et au renouveau démocratique de remporter l’élection présidentielle de 2022.

Ce Socle Commun se fonde sur un constat simple : nous avons plus en commun que ce qui nous divise. C’est pourquoi l’association 2022 ou jamais a sollicité une dizaine de partis de la gauche et de l’écologie, allant des Nouveaux Démocrates à la France Insoumise, pour co-écrire ce qui est devenu le Socle Commun. ll contient 10 propositions de rupture pour changer la vie des gens, inspirées des revendications des mouvements sociaux de ces dernières années (Gilets Jaunes, jeunes pour le climat, luttes sociales, féministes, antiracistes, syndicats…) et de conversations approfondies avec un grand nombre d’organisations de la société civile, ainsi que les partis politiques suivants, réunis dans le Conseil des partis : Cap Écologie, Europe Écologie-Les Verts, Ensemble!, Gauche Démocratique et Sociale, Génération·s, La France Insoumise, Nouveaux Démocrates, Nouvelle Donne, Parti Communiste Français, PEPS, Place Publique, Parti Socialiste.

Le Conseil des partis s’est réuni du 1er avril au 2 mai 2021, 2 à 4 heures par semaine. De ces conversations, nous avons élaboré deux documents :

– Un Socle Commun de 10 mesures, simples, compréhensibles, facilement accessibles.
– Un rapport complet (dont le PDF est consultable en bas de cette page), comprenant le Socle Commun lui-même ainsi qu’une restitution plus détaillée des débats au sein du Conseil des partis. La deuxième partie du rapport (restitution des débats) n’engage ni les partis du Conseil des partis, ni 2022 ou jamais. Elle n’est qu’une contribution informelle pour donner à voir une partie du foisonnement d’idées issues des débats de ce Conseil des partis.

La personnalité remportant le vote de la Primaire Populaire devra s’engager à promouvoir le Socle Commun.
Les différences existent. Nous partons du principe qu’elles ne sont pas aussi primordiales que ce qui nous unit, et qu’elles peuvent être résolues autrement : par le vote de la Primaire Populaire, en laissant les citoyens et les citoyennes décider du programme qui leur convient le plus, ou bien par référendum une fois la présidentielle remportée.

POUR UNE REPUBLIQUE ECOLOGIQUE

Rupture #1

Une grande loi de transition alimentaire vers une agriculture paysanne et écologique.

Accompagner les agriculteurs et agricultrices dans leur reconversion vers une agriculture paysanne notamment par :

la socialisation de la dette des agriculteurs et agricultrices qui passent à une agriculture bio ;

le plafonnement des marges de la grande distribution pour garantir des prix équitables aux producteurs ;

la protection des agriculteurs et agricultrices de la mondialisation en refusant les traités de libre-échange ne respectant pas les accords de Paris ;

et la garantie de la vente libre des semences paysannes.

Rupture #2

Une vraie loi climat pour reconvertir notre économie et accompagner nos entreprises dans la transition.

Reprendre les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat, dont notamment la mise en place d’un grand plan de rénovation thermique des bâtiments à travers une relance verte et socialement juste, porteuse de centaine de milliers d’emplois non délocalisables. Cet investissement permettra une baisse des factures énergétiques, une amélioration du confort et une nouvelle politique d’aménagement du territoire portée par les collectivités locales.

POUR UNE REPUBLIQUE SOCIALE

Rupture #3

Permettre à chacun et chacune de couvrir ses besoins essentiels.

Mettre en place un revenu de solidarité dès 18 ans.

Garantir une forme de sécurité alimentaire.

Assurer un volume minimum gratuit pour l’eau/gaz/électricité avec une progressivité des tarifs pour les ménages.

Abandonner la réforme de l’assurance-chômage.

Rupture #4

Un emploi et un salaire juste pour toutes et tous.

Garantir un emploi pour toutes et tous ; et favoriser une forme de diminution du temps de travail (différentes selon les candidats et candidates : semaine de quatre jours, 32h, davantage de congés payés ou retraite à 60 ans).

Pour un travail digne : rehausser le SMIC ; réduire les écarts de salaires ; relocaliser les activités et accélérer la transition écologique.

Renforcer l’égalité salariale entre femmes et hommes et instaurer le congé parental égalitaire et obligatoire.

Rupture #5

Investir massivement dans le social, prioritairement dans la santé et l’éducation.

Augmenter les salaires des professionnels et professionnelles de la santé et de l’éducation : après avoir applaudi à nos fenêtres, le temps de la valorisation réelle.

Lutter contre les déserts médicaux (personne ne doit être à plus de 15 min d’un ou d’une médecin), et investir dans le système hospitalier et les métiers du soin, essentiellement assumés par des femmes.

Rupture #6

Redonner le pouvoir aux travailleurs et travailleuses.

Instaurer la représentation à 50% des salariés et salariées dans les CA et les CHSCT pour la fonction publique, et le pouvoir de veto du Comité Social Économique (CSE).

Garantir l’égalité des salariés et salariées en faisant primer la loi sur les accords de branche et les accords d’entreprises.

Rupture #7

Un big bang pour une fiscalité plus juste et écologique.

Restaurer et moderniser l’ISF pour qu’il génère 10 à 20 milliards d’euros par an (au lieu de 4 milliards avant la réforme Macron).

Une nouvelle taxation des revenus du capital à 40%, alignée sur la proposition de J. Biden.

Imposer les multinationales qui ont une activité en France.

Prélever un impôt sur le revenu (IR) plus progressif.

Renforcer les moyens de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.

POUR UNE REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE

Rupture #8

Restaurer la confiance dans notre démocratie par des mesures d’urgence.

Instaurer par une loi organique : la reconnaissance du vote blanc contraignant : la proportionnelle aux législatives ; la limitation à deux mandats consécutifs pour toutes les charges publiques ; le changement en profondeur des modalités de financement des partis pour plus de transparence et d’indépendance ; et la création de bons pour l’égalité démocratique, que chaque citoyen et citoyenne pourra allouer chaque année au mouvement politique de son choix lors de sa déclaration de revenus.

Rupture #9

Vers une sixième République écologique et la fin de la monarchie présidentielle.

Dès l’été 2022 : convoquer une convention citoyenne pour le renouveau démocratique – sur le modèle de la Convention Citoyenne Climat – destinée à déterminer comment : rééquilibrer les pouvoirs du ou de la présidente et du Parlement ; permettre l’intervention populaire, dont notamment la question du RIC délibératif.

Changer les visages du Parlement grâce à des critères de représentativité ; réduire la technocratie ; mieux prendre en compte le long terme.

Poser la question du droit de vote à 16 ans ; et constitutionnaliser la séparation des pouvoirs judiciaire et exécutif.

Rupture #10

La reconquête et l’élargissement de nos libertés.

Faire discuter une grande loi cohésion nationale incluant l’indépendance du parquet, le remplacement de l’IGPN/IGGN par une autorité indépendante, la revalorisation du métier de policier, la formation – notamment des forces de l’ordre – à la prévention des violences racistes, sexistes et sexuelles, et l’élargissement des prérogatives du Défenseur des Droits pour lutter contre toutes les discriminations.

Abrogation de la loi sécurité globale.

J-6 pour vous inscrire

Vous êtes déjà 250 000 inscrits et inscrites

au 17 janvier 2022
Fermeture des inscriptions le 23 janvier 2022

Les revendications de la Société Civile

dont est inspiré le Socle Commun.

Justice climatique

Le rapport final de la Convention Citoyenne pour le Climat

Le rapport

Pacte pour la transition

Le Pacte

Proposition pour un retour sur Terre

Go to GoodPlanet

Justice sociale

Plus Jamais Ça !

Plus Jamais Ça !

#LesJoursHeureux

Les Jours Heureux

Pacte du Pouvoir de Vivre

Le Pacte

Justice démocratique

Les propositions issues du Vrai Débat des Gilets Jaunes

Voir les propositions

Les objectifs des justices de la Rencontre des Justices

Voir les objectifs